Conditions de vente

Conditions de Vente

Le client doit toujours lire les conditions générales de ventes par internet et de se déclarer d'accord avant l'ordonnance de l'internet. Avec chaque commande est expressément lui a demandé de confirmer qu'il accepte ces conditions, sinon il ne peut pas terminer l'ordre.

. I) Vous êtes consommateur?

Qui est un consommateur?

Il s'agit toute personne physique ou morale qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel.

 

1.DROIT DE RENONCIATION

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le webshop dans les 14 jours au numéro 03/711.00.14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30).

En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et  l'envoyer à é-sano bvba, Potterstraat 167 9170 Sint Pauwels

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, E-sano bvba remboursera les sommes payées.

 

2.IDENTIFICATION DU VENDEUR

E-sano bvba
Potterstraat 167
9170 Sint Pauwels


BTW BE 0829.258.542 - RPR Dendermonde
Tel. 03/711 00 14

E-mail info@esano.be

 

3.GENERALITES ET DEFINITIONS

Seules les présentes conditions de vente sont d'application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par E-sano bvba et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l'acheteur. E-sano bvba se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Dendermonde sont seuls compétents.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux "consommateurs"; c.-à-d. à toute personne physique ou morale qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel.

 

4.CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.esano.be, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation. Pour la sécurité et la certitude du client, E-sano se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. E-sano bvba peut également refuser d' executer des commandes lorsqu'il appert que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

 

5.TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu'au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

 

6.PRIX

Nos prix s'entendent TVA et cotisation recupel comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison. L'usage éventuel d'un élévateur n'est pas compris (voir ci-après).
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.

 

7.PAIEMENT

Le client peut effectuer son paiement:

a) directement (environnement hautement sécurisé)
-par carte de paiement:
VISA/ MASTERCARD/BANCONTACT/MISTER CASH/MAESTRO

b) par virement classique sur notre compte 737-0314656-31 (BIC BE04 7370 314656 31)

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 8 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

 

8.LIVRAISON ET INSTALLATION

Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors la livraison. Le client signe pour réception de la livraison.

 

8.1Livraison et installation des commandes plus de € 400

En Belgique, notre service de livraison effectue gratuitement la livraison des commandes plus de € 400.

Lorsque le client le demande lors de sa commande, E-sano bvba peut assurer la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme. Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l'acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle est requise, il appartient à l'acheteur soit de faire préalablement exécuter ces travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par E-sano bvba en régie.

La TVA de 15% (différence entre 21% et 6%) peut être récupérée quand les heures sont facturées. D'abord, le matériel doit être payé à 21% et après l'installation sera faite une note de crédit pour la différence de la TVA. Les heures en régie sont: * 50 euro / heure * 0,75 euro/km * 50 euro/uur - déplacement (excl. TVA)


Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en colimaçon ne convient pas) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate.

En cas d'absence ou refus manifestement non fondé du client lors du passage de notre camion au moment convenu avec l'acheteur, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au 03/711 00 14

 

8.2Livraison des commandes moins de € 400

Les commandes moins de € 400 sont en principe livrés à domicile par un courrier. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.

 

8.3Livraison à l'étranger

Pour des livraison à l'étranger nous demandons:

Les Pays Bas: € 15 pour des commandes moins de € 5000 (TVA inclus)

La France: € 15 pour des commandes moins de € 5000 (TVA inclus)

L'Allemand: € 25 pour des commandes moins de € 5000 (TVA inclus)

Autre pays EU: sur demande

 

8.4Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, E-sano bvba contacte le client pour fixer une date de livraison.

 

9.ENLÈVEMENT D'UNE COMMANDE

Lors de l'enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d'enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).

 

10.Procédure de plainte

 

10.1Remarques relatives à la commande internet

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le E-sano Webshop au 03/711.00.14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) ou en envoyant un mail à info@esano.be

 

10.2Remarques relatives à la livraison

Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons non conformes ou incomplètes.

Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@esano.be  toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

 

11.GARANTIE CONSOMMATEUR E-sano bvba

 

11.1Garantie légale pour les consommateurs

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d'application.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus:
- Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...), ainsi qu'à son contenu (p.ex. le contenu d'un congélateur ou d'une machine à laver).
- Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. filtres de hottes, piles, sacs et filtres aspirateurs, lampes, pièces détachées en caoutchouc,... (liste non limitative);
- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;
- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

c) Toute demande d'intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d'intervention par un tiers qui n'est pas désigné par E-sano bvba, le bénéfice de la garantie est annulé.

d) La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date d'enlèvement ou de livraison.

e) La garantie n'est pas cessible. Elle ne s'applique donc pas dans le cas où l'appareil changerait de propriétaire.

 

12.PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup,...).

  

13.PRIVACY

 

Les données personnelles obtenues par ce site web sont enregistrées dans les fichiers de é-sano bvba.

Nous nous engageons à utiliser vos données exclusivement dans le cadre de la gestion de notre service après vente et pour vous envoyer de l'information. Vous pouvez consulter et corriger vos données, ainsi que refuser l'utilisation de vos données pour vous envoyer de l'information. Il suffit de faire une demande écrite. (Loi du 8 décembre 1992)

L'utilisation de cookies:

Les cookies sont des petits fichiers d'informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site et comprenant un numéro d'identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l'accès au site et la navigation, et accroissent la vitesse et l'efficacité d'utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d'analyser l'utilisation d'un site pour identifier et supprimer d'éventuels dysfonctionnements.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d'accepter ou de refuser des cookies, et de vous le signaler à chaque fois qu'un cookie est utilisé. Vous êtes libre de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

14.DISCLAIMER

 

é-sano bvba est très attentive à l'exactitude et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude et/ou omission, ni de tout dommage résultant de l'accès, de la consultation ou de l'usage des informations sur le website ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les marchandises décrites et reproduites sur ce site, donnent un aperçu de la gamme suivie. La mention d'un produit sur ce site ne constitue pas une offre. La simple volonté manifestée du client d'acquérir un produit, ne suffit pas pour la formation d'un contrat. Le client ne peut passer commande sur ce site que s'il confirme qu'il a lu et approuvé les conditions générales de vente en ligne de é-sano.
Le site permet de vérifier si, et dans quel point de vente un produit déterminé est disponible. Ces données changent en permanence et ne comportent aucun engagement.
Les images et les descriptions de produit ne sont pas contractuelles. L'information fournie doit toujours être contrôlée.
Les prix indiqués sont valables le jour de la consultation du site, sauf fautes d'affichage pour lesquelles é-sano bvba ne peut pas être tenue responsable.